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CONDITIONS GENERALES D'EXPEDITION
PREAMBULE
Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales d'expédition ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d'expédition visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales d'expédition, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 2 : GENERALITES & TARIF
Les commandes sont expédiées dans les plus bref délais (sous 48 heures). Nous demandons donc un délai d'environ 7 jours, si le produit n'est pas en stock.
Le tarif d'expédition est une somme forfaitaire réclamée pour l'expédition d'une commande en France Métropolitaine.
Ce tarif comprends :
Un emballage adapté.
et l'envoi du colis sous toutes ces formes.
Prix :
Inférieur ou égal à 30 Euros : 7.00 Euros
de 30 à 50 Euros : 10.00 Euros
de 50 à 100 Euros : 15.00 Euros
de 100 à 150 Euros : 20.00 Euros
Egal ou supérieur à 150 Euros : 25.00 Euros
- Si le coût de l'expédition est inférieur au prix réclamé, ce coût peut être restitué sous forme d'avoir sur la prochaine commande.
- Si le coût de l'expédition est supérieur au prix réclamé, ce coût ne sera pas réclamé, sauf s'il est supérieur de 50% au prix déjà exprimé.
Pour les expéditions hors zone France Métropolitaine, un ajustement des tarifs est à prévoir au cas par cas.
Article 2 : IDENTIFICATION DU SITE
Les coordonnées du titulaire du site sont :
S.A.R.L. Hector POULET, l’Ami du Gourmet
le Spécialiste du Condiment et de l'Epicerie Surfine - PARIS
179, rue de Charonne, B 58
75 011 — Paris
Téléphone : +33 (0)1 43 73 88 58 - Fax : +33 (0)9 56 77 05 70
accueil@hectorpoulet.com
Heure d'ouverture : 8:00 à 22:00, du lundi au samedi.
LEGAL :
SIRET : 492 034 533 00017
INSEE : C75016699215
NAF : 513 T
Code TVA intracommunautaire : FR00492034533
Registre du commerce de Paris : 25 septembre 2006
Télé-déclaration CNIL du 08/12/2006
Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES EXPEDITIONS
Par le seul fait, de nous passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil et s’engage à respecter les conditions de vente.
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique.
L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine.
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.
Il définit les clauses suivantes :
- Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition de l’acheteur dans l’établissement du vendeur.
- L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement de la marchandise de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée.
En outre, L’acheteur s’engage à prendre en charge tous les frais annexes concernant (dédouanement, surcoût local, …) et à aucun moment à se retourner vers le vendeur pour lui en faire supporter les conséquences.
Le paiement des marchandises et des frais annexes (expédition,…) se fait en Euros.
Mise en Garde
ATTENTION : Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases militaires ou autres locaux des armées.
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